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Conditions générales d’utilisation (CGU)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version en date du 1er juillet 2014.

Le site www.the-chic-list.com est un site de services édité et hébergé par la société The Chic List , Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, au Capital de 15 000,00 Euros et dont le siège social est situé 6 rue Specklin, 67000, Strasbourg.

Tout Chic Partenaire utilisant les Services de The Chic List doit lire, accepter et se conformer aux présentes Conditions Générales qui remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier Le Chic Partenaire et The Chic List.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en permanence sur le Site, The Chic List se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment.
1 – DEFINITIONS 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris dans le Préambule ci-avant, ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Chic Partenaire : désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant une activité professionnelle commerciale, inscrit sur le Site Web The Chic List après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et pour lequel est créé un Chic Book.

Adresse Email Principale : désigne l’adresse email à laquelle le Chic Partenaire souhaite communiquer avec The Chic List.

Compte Email The Chic List : désigne un compte email mis à la disposition d’un Chic Partenaire par The Chic List dans les conditions de l’article 8.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présents termes et conditions d’utilisation du Site Web The Chic List qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels The Chic List met à la disposition du Chic Partenaire ses Services ainsi que l’accès et l’utilisation desdits Services.

Conditions Particulières : désigne le cas échéant les termes et conditions complétant les Conditions Générales d’Utilisation propres à un Chic Partenaire ou à un service complémentaire.

Contenu : désigne toute information, donnée, propos et élément, pouvant notamment être protégée par un droit de propriété intellectuelle, mis à disposition par le Chic Partenaire sur le Chic Book du Chic Partenaire conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Particulières.

Contrat d’Abonnement : désigne l’ensemble constitué par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières définies éventuellement pour chaque service complémentaire.

Date d’inscription : désigne la date d’obtention de l’email d’activation.

Identifiant du Chic Book : entier positif, unique, généré par l’application The Chic List lors de la création du Chic Book.

Identifiant Utilisateur : entier positif, unique, généré par l’application The Chic List lors de la création du compte utilisateur du Chic Partenaire.
Mot de Passe Utilisateur : série de caractères alphanumériques et de ponctuation, permettant de se connecter à un compte utilisateur déterminé sur le Site.

Mise en Sommeil : désigne un Chic Book conservé en l’état, fermé au public pendant une période déterminée dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mot de passe : désigne un code attaché à l’Identifiant.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par The Chic List.

Plan Tarifaire : désigne la formule d’abonnement incluant le service principal.

Chic Book : espace web dédié d’un Chic Partenaire.

Utilisateur : désigne un internaute qui se connecte, navigue et utilise un site hébergé sur la plateforme The Chic List, et ce sous sa responsabilité exclusive.
Données : infromations fournies par les Chic Partenaires et les Utilisateurs lors de la procédure d’inscription.

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 
L’utilisation du Site Web The Chic List et des Services est réservée aux Chic Partenaires qui ont pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

Le Chic Partenaire déclare avoir la capacité de contracter et disposer des autorisations et délégations nécessaires pour ce faire.

L’utilisation du Site Web The Chic List est subordonnée au respect des présentes.

The Chic List se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Le cas échéant, un email est systématiquement envoyé et une annonce publiée sur le Site. Les utilisateurs disposent alors d’un délai d’un mois pour contester les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. Passé ce délai, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme acceptées de plein droit.
3 – OBJET DU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES 

Le Site Web The Chic List est un site à destination des professionnels qui souhaitent créer et gérer leur Chic Book. Pour ce faire, The Chic List fournit plusieurs types de Services qui consistent notamment en :
– la création, la personnalisation, et la modification des Chic Books en ligne ;
– l’hébergement desdits Chic Books ;
– l’accès à des applications en ligne ;
– l’accès à tout autre Service proposé par The Chic List.

Sous réserve de dispositions contraires, le Site Web The Chic List est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet.
Le Chic Partenaire accepte de se conformer à toute règle d’ordre public relative au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Web The Chic List.

A tout moment, The Chic List est en droit de modifier ou déplacer le contenu du Site Web The Chic List, d’interrompre temporairement ou définitivement le Site Web The Chic List dans son intégralité ou partiellement et ce, sans avoir à en informer au préalable le Chic Partenaire.

4 – INSCRIPTION-ABONNEMENT 

Afin d’accéder aux Services, tout Chic Partenaire doit créer, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un compte en remplissant le formulaire d’inscription en ligne ou au format imprimé, en choisissant un Plan Tarifaire et en acceptant sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

Après son inscription, le Chic Partenaire disposera d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Le Chic Partenaire s’engage à conserver son mot de passe confidentiel. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.

Le Chic Partenaire garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par Le Chic Partenaire seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, The Chic List se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Chic Partenaire, de supprimer tout ou partie du site du Chic Partenaire, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ses sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Chic Partenaire tout ou partie des Services de The Chic List, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

The Chic List se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l’accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l’inscription des informations qu’elle jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.

5 – MISE A DISPOSITION DES SERVICES 

Les Services de création, d’hébergement et de mise en ligne du Chic Book sont fournis au Chic Partenaire dès son enregistrement sur le site de The Chic List.

Les droits d’accès aux Services du Chic Partenaire sont strictement exclusifs et non transmissibles.

Pour les services complémentaires impliquant une prestation à date fixe, tels que la rédaction ou la traduction d’articles, il est possible de décaler, une fois et une seule, la date d’intervention prévue, sous réserve de le faire au moins 15 jours avant la date convenue de la prestation tout en supportant les conséquences financières des frais d’annulation de tout déplacement sous-jacent. En dehors de ces limites, l’annulation de la prestation se fera aux torts du Chic Partenaire et sans remboursement.

Pour les services nécessitant l’échange d’informations avec le Chic Partenaire, tels que la rédaction d’un article, la mise en place d’une campagne de référencement, etc., l’absence ou le retard abusif (supérieur à 90 jours) de la fourniture par le Chic Partenaire des informations nécessaires à la réalisation de la prestation entrainera son annulation aux torts du Chic Partenaire et ne pourra donner lieu ni à l’émission d’un avoir ni à un remboursement.

6 – DUREE D’ABONNEMENT 
Ce type de service d’abonnement est conclu pour une période d’au minimum 12 (douze) mois à compter de la Date d’Inscription. Il est renouvelable par tacite reconduction par période semestrielle.
Le Chic Partenaire peut décider chaque semestre de ne plus souscrire aux Services arrivés à échéance. Il lui suffit pour cela de se désabonner en adressant un email à The Chic List avant la date de renouvellement.
Le Chic Partenaire est libre de changer à sa guise le niveau du Plan Tarifaire chaque semestre.
Dans le cas où Le Chic Partenaire a souscrit un engagement de 12 ou 24 mois, la résiliation avant la fin de cette période minimale entraine le paiement de l’ensemble des mensualités restant à percevoir. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 ou 24 mois respectivement.
Le Chic Partenaire peut décider à tout moment de se délier de la tacite reconduction de son engagement par simple email.
Le Chic Partenaire est libre d’augmenter chaque mois le niveau du Plan Tarifaire à condition de le faire au moins un jour ouvrable avant la date d’échéance en contactant The Chic List et ce sans modification de cette date.
Si le Chic Partenaire souscrit en cours d’exécution un service impliquant une période minimale d’abonnement, cette nouvelle période minimale se substitue à celle qui était en cours sauf dans le cas où elle est d’une durée inférieure à celle qui était en cours.
6.3 – Mise en sommeil du site 
Si Le Chic Partenaire décide, à la fin de la période d’engagement, de ne plus souscrire à un Plan Tarifaire, son Chic Book est mis en sommeil pendant une durée de douze (12) mois dans les conditions de l’article 14.2 ci-après pour lui permettre de revenir sur sa décision.
Pendant la mise en sommeil l’administration du Chic Book n’est plus accessible au Chic Partenaire.

6.4 – Achats anticipés de crédits 
Si le Chic Partenaire achète par avance plusieurs mois d’abonnement correspondant à différents Services, ceux-ci ne sont pas remboursables et le Contrat d’Abonnement est alors conclu pour la période couvrant l’ensemble des services prépayés.
Aucune somme ne sera due par The Chic List en cas de résiliation anticipée de son Contrat d’Abonnement par le Chic Partenaire. En particulier aucun achat de services prépayés ou acompte versé ne peut ouvrir droit à remboursement.
7 – CONDITIONS FINANCIERES 
7.1 – Tarifs 
Les prix et les conditions particulières des Services proposés par The Chic List sont accessibles sur demande. Ces Services étant réservés aux professionnels, ils sont exprimés hors taxes.
The Chic List se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Dans ce cas Le Chic Partenaire en est informé par tout moyen au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si Le Chic Partenaire refuse l’augmentation des tarifs appliqués, il peut durant les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs résilier son abonnement au terme de chaque période mensuelle et ce, même avant l’expiration de la période minimale d’abonnement.
7.2 – Facturation 
La facturation peut être effectuée dans sa totalité à l’activation de l’abonnement ou à chaque quadrimestre à compter de la date de souscription de l’abonnement.
L’abonnement est payable d’avance pour l’ensemble des services et abonnements à l’exception des consommations additionnelles qui sont payables au terme du mois. Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire vers le compte de The Chic List.
7.3 – Incidents de paiements 
En cas de retard dans le paiement, The Chic List facturera de plein droit au Chic Partenaire des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
En cas de rejet par les institutions bancaires concernées du moyen de paiement utilisé par un Abonné, des frais de rejet d’un montant de quinze (15) euros seront automatiquement facturés au Chic Partenaire. Par ailleurs, le moyen de paiement ayant donné lieu au rejet ne sera à l’avenir plus autorisé par The Chic List pour les paiements suivants, et Le Chic Partenaire devra choisir un autre moyen de paiement.
Lorsque des conditions de règlement sont consenties, telles que paiement en plusieurs fois, le défaut d’un seul terme de paiement rend exigible l’intégralité de la créance. Il entraine, sans versement d’indemnités de quelque nature que ce soit, la suspension immédiate des prestations en cours.
7.4 – Dépôts de garanties, avances 
En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité du Chic Partenaire, et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, The Chic List se réserve la possibilité de solliciter des conditions de règlement plus strictes – telles qu’un acompte ou un paiement d’avance pour tout ou partie des prestations et/ou d’exiger de la part du Chic Partenaire des garanties supplémentaires.
C’est en particulier le cas pour toute consommation de services complémentaires dont les montants sont susceptibles de dépasser deux fois le montant du Plan Tarifaire réglé le mois précédent ou le Plan Tarifaire minimal. En cas de refus par Le Chic Partenaire de mettre en œuvre ces dispositions, The Chic List disposera, sans versement au Chic Partenaire d’indemnités de quelque nature que ce soit, de la faculté d’interrompre immédiatement l’exécution des prestations en cours et/ou à venir.
Dès la mise en recouvrement de la créance, le Chic Partenaire s’engage à régler à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, une majoration d’un montant égal à 20 % du principal T.T.C. restant dû, augmenté du coût des frais judiciaires et de recouvrement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du Contrat en cours.
7.5 – Conséquences des incidents de paiement 
Lorsque The Chic List constate qu’il ne peut recouvrir les sommes correspondant à l’un quelconque des Services commandés, le site du Chic Partenaire est mis en sommeil jusqu’à règlement du litige.

8 – OBLIGATIONS DE L’ABONNE 

De manière générale, Le Chic Partenaire s’engage à utiliser le Site Web de The Chic List et les Services conformément à l’ensemble des stipulations du Contrat d’Abonnement.

Le Chic Partenaire s’engage également à respecter l’ensemble des dispositions légales en vigueur.
8.1 – Mise à disposition de Contenu par le Chic Partenaire
Le Chic Partenaire est responsable des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services.

A toutes fins utiles, il est précisé que Le Chic Partenaire reste seul éditeur des Contenus qu’il édite. The Chic List ne pourra en aucun cas être considérée comme éditeur des Chic Book créés par ses Chic Partenaires.

Lors de la diffusion de Contenus, Le Chic Partenaire s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables.

A ce titre, Le Chic Partenaire s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus, quelles que soit leur nature ou leur forme :
– pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
– à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
– contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
– constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
– à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
– portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
– contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, tout dossier ou programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de The Chic List ;
– menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
– incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
– en violation du secret des correspondances ; ou
– permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Le Chic Partenaire s’engage également à ne pas créer de lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les sites de présentation de produits et de commerce électronique, Le Chic Partenaire s’engage à :
– ne pas mettre en avant ou commercialiser des produits dont la commercialisation est prohibée, et notamment certaines espèces animales et parties animales, certaines armes à feu et explosifs, certains biens culturels classés, les biens soumis à embargo, les biens volés et recelés, les cartes de crédit, les documents d’identité délivrés par l’Etat (cartes, passeport), certains billets de loterie, certains billets ou contrats (revente de voyages sans droits), les décodeurs illégaux, les drogues et objets associés, les équipements de surveillance prohibés par la loi, les fausses monnaies et faux timbres, les instruments financiers (actions, obligations, titres et autres certificats), les machines à affranchir, les marchandises interdites ou réglementées, les matériels destinés à l’ouverture des serrures, les médicaments réglementés, les organes et produits du corps humain, les substances dangereuses et illicites, le tabac et produits associés ;
– lire attentivement les contrats, réglementations et conditions de ventes afférents à chaque produit car ils sont susceptibles de restreindre le droit du Chic Partenaire à vendre cet objet sur son Site Web ; ou encore
– vérifier que la commercialisation de ces produits n’est pas limitée par l’administration.

Tout manquement aux présentes obligations constitue un motif de suspension, de résiliation du Contrat d’Abonnement ou de retrait du Contenu par The Chic List dans les conditions des articles 13 et 14 des présentes.

8.2 – Comptes Emails utilisés par le Chic Partenaire
Lors de son inscription, le Chic Partenaire communique à The Chic List l’adresse email qu’il souhaite utiliser dans le cadre de son Abonnement. Cette adresse email constitue l’adresse email principale du Chic Partenaire (l’ « Adresse Email Principale »). The Chic List communique avec Le Chic Partenaire sur cette adresse.

Si Le Chic Partenaire souhaite changer d’Adresse Email Principale, il doit en informer The Chic List sans délai et procéder lui-même aux modifications correspondantes sur ses pages personnelles d’information.

Le Chic Partenaire s’engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par The Chic List à cette adresse. Toute communication réalisée par The Chic List auprès du Chic Partenaire à l’Adresse Email Principale est réputée avoir été reçue et lue par le Chic Partenaire.

The Chic List utilise cette boîte aux lettres pour y expédier deux types de courriers :
– des courriers contenant des informations techniques. Compte-tenu du caractère indispensable au bon fonctionnement des relations The Chic List/Chic Partenaire – accepté par Le Chic Partenaire – de ces courriers, il est impossible de s’en désabonner ;
– des courriers d’information commerciale (évolution, nouveaux services etc.). Pour ce dernier type de courriers, Le Chic Partenaire est libre de se désabonner à tout moment par le lien prévu à cet effet dans tous les courriers expédiés.

A la demande du Chic Partenaire, The Chic List peut attribuer une ou plusieurs boîtes aux lettres au Chic Partenaire en fonction des services souscrits (les « Comptes E-mails The Chic List »). Ce service de boîtes aux lettres permet à titre exclusif au Chic Partenaire la saisie, la consultation et la transmission de documents informatisés ou messages électroniques.

Tout abus dans l’utilisation des Comptes E-mails The Chic List sera considéré comme une violation des Conditions Générales d’Utilisation susceptible d’entraîner la résiliation du Contrat d’Abonnement.

Est notamment considéré comme un abus d’utilisation des Comptes E-mails l’envoi d’e-mails non sollicités à des fins commerciales (dit pratique du « Spam »), tel que – à titre d’exemple – l’envoi d’e-mails commerciaux non sollicités à partir de la messagerie The Chic List, tout particulièrement pour solliciter des réponses, l’envoi en masse d’e-mails à une même adresse à partir du Compte E-Mail The Chic List, les menaces ou agressions par e-mail ou encore l’incorporation d’un faux objet, d’une fausse adresse retour ou d’un chemin de transmission erroné dans un e-mail envoyé à partir d’un serveur The Chic List.
8.3 – Utilisation des Services 
Le Chic Partenaire devra veiller à ce que ses collaborateurs utilisent les Services The Chic List conformément aux instructions fournies par The Chic List dans ses documentations. The Chic List ne saurait suppléer à un défaut de formation du Chic Partenaire ou de ses collaborateurs s’il apparait que Le Chic Partenaire n’a pas les compétences requises pour utiliser les Services.

Le Chic Partenaire devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement des Services.

Il reste responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d’un technicien The Chic List.
8.4 – Utilisation non abusive des ressources serveurs 
Les Services The Chic List sont conditionnés à une utilisation non-abusive des ressources mises à disposition. Sont considérées comme abusives, notamment :
– la visite du site par plus de 1.000 clients par minute ;
– l’accès au support en ligne ou au support téléphonique dans des proportions dépassant d’un facteur 5 la moyenne des utilisateurs The Chic List sur la période mensuelle précédente;
– l’utilisation du site à des fins détournées, en particulier la mutualisation des services et leur revente au détail ;
– l’utilisation perturbant ou dégradant l’infrastructure The Chic List.

9 – ENGAGEMENTS DE THE CHIC LIST
9.1 – Continuité des Services 
The Chic List s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité des Services aux Chic Partenaires, sous réserve des articles 9.3, 12, 13 et 14 des présentes.

En tout état de cause, The Chic List n’est tenue envers le Chic Partenaire qu’à une obligation de moyens et ne pourra être tenue responsable de tout retard intervenu dans l’exécution des Services. En outre, la responsabilité de The Chic List ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance en ligne et téléphonique ou de conseils n’émanant pas de The Chic List.

The Chic List ne pourra être tenue responsable de la qualité des services de ses Chic Partenaires dans la mesure où Le Chic Partenaire a librement contracté ce service.
En cas de non-disponibilité, par le fait de The Chic List :
– pour une période totale inférieure à 3% de la période mensuelle, aucune compensation financière
n’est due ;
– Pour une période totale comprise entre 3% et 6% de la période mensuelle, la période d’abonnement sera décalée proportionnellement à la durée d’indisponibilité ;
– Pour une période supérieure à 6% de la période mensuelle, le client se verra crédité d’un mois du service de type Plan Tarifaire en vigueur sur son site
Sont exclus de ces compensations les Chic Partenaires dont le site est l’objet d’une utilisation abusive de la plateforme The Chic List.
Il est à noter que seuls les Chic Books qui disposent d’un Plan Tarifaire en cours sont en droit de profiter d’un crédit en cas d’indisponibilités.

9.2 – Prestations d’hébergement
Le Chic Book créé par Le Chic Partenaire est hébergé sur les serveurs de The Chic List.

Ces serveurs sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sous réserve de l’application des stipulations du présent article et des articles 12, 13 et 14 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

The Chic List se réserve le droit d’interrompre à tout moment, partiellement ou totalement, le Service, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à ce titre :
– en cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels de ses serveurs ;
– en cas d’attaque massive du système par des tiers, telle qu’attaque par déni de service ou tout autre technique existante ou à venir ;
– pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures techniques et de ses fournisseurs.

9.3 – Procédure de notification 
Si les internautes constatent un Contenu illicite et souhaitent obtenir leur retrait, ils sont encouragés à en alerter The Chic List soit par courrier, soit en utilisant le formulaire disponible à cet effet sur la page www.The Chic List.com/declaration-contenu-illicite.htm et en complétant toutes les informations nécessaires telles que :
– la date de la notification ;
– ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance si c’est une personne physique ;
– sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et son numéro d’immatriculation (SIRET ou équivalent) si c’est une personne morale ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
– les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, incluant les fondements juridiques et factuels ;
– la copie de la communication adressée à l’auteur ou l’éditeur du contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l’interruption, ou des preuves démontrant qu’il n’a pas été possible de le joindre.

A réception d’une telle notification, The Chic List sera en droit de procéder au retrait du Contenu présumé illicite dans les plus brefs délais conformément aux dispositions législatives en vigueur. The Chic List pourra également demander au Chic Partenaire ayant mis à disposition ce Contenu de fournir tout élément permettant de justifier la licéité de cette mise à disposition.

Si The Chic List reçoit une notification constatant des contenus constituant des infractions d’apologie de crimes et délits, de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine, The Chic List en informera les autorités compétentes.

Le fait pour un utilisateur de présenter à The Chic List un Contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait alors qu’il sait cette information inexacte peut engager sa responsabilité.
9.4 – Prestations d’assistance téléphonique 
Au titre de l’assistance téléphonique, dans le cas où un tel Service a été souscrit, The Chic List s’efforcera, dans le cadre d’une obligation de moyens, de répondre dans les meilleurs délais, aux questions du Chic Partenaire liées à l’utilisation des Services fournis par The Chic List à l’exclusion des Services fournis par des tiers.

Le nombre d’appels téléphoniques n’est pas limité, mais l’absence de limite théorique ne saurait se transformer en une utilisation abusive et détournée du Service. En aucune manière, The Chic List ne saurait compenser un défaut de formation du client s’il apparaît que le client n’a pas les compétences requises pour utiliser la plateforme.

Seul le titulaire du compte The Chic List est habilité à contacter l’assistance téléphonique.

L’assistance téléphonique est assurée par un personnel technique qualifié. Les heures d’intervention sont du lundi au vendredi inclus de 9H00 à 18H00, exception faite des jours fériés. The Chic List se réserve le droit de modifier ses horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le Chic Partenaire des nouvelles plages horaires.
10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 
10.1 – Droits de propriété intellectuelle de The Chic List
Le Site Web www.the-chic-list.com et ses déclinaisons mobiles et locales (.FR, .IT, .ES, .CO.UK, etc.), édités par The Chic List, sont la propriété exclusive de The Chic List.

L’ensemble des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle mis à disposition du Chic Partenaire reste la propriété exclusive de The Chic List.

Les Chic Partenaires reconnaissent et acceptent que ces Chic Books édités par The Chic List et leurs contenus – incluant , sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités et informations commerciales produites et présentées par les sites – sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou brevets). Les Chic Partenaires, ne sont pas autorisés à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie de ces sites et/ou de leurs contenus ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de ces sites et/ou de leurs contenus sans avoir obtenu l’accord exprès de The Chic List.
10.2 – Droits de propriété intellectuelle du Chic Partenaire
L’ensemble des éléments susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle apportés par le Chic Partenaire sur son propre Chic Book demeure la propriété exclusive du Chic Partenaire.

Le Chic Partenaire garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des autorisations nécessaires à l’utilisation d’éléments protégés sur son Site Web. A ce titre, il garantit The Chic List contre tout recours de tiers relatif à la propriété de ces Contenus ainsi que de tout préjudice direct ou indirect subis par The Chic List de ce fait.

En aucun cas The Chic List ne saurait être déclarée responsable au titre des Contenus diffusés par le Chic Partenaire.

Dans l’hypothèse d’un manquement du Chic Partenaire à cet article, The Chic List sera en mesure de procéder au retrait du contenu litigieux, à la fermeture du Site Web concerné ainsi qu’à la résiliation du Contrat d’Abonnement dans les conditions décrites aux présentes.

10.3 – Dégagement de responsabilité 
Le Chic Partenaire s’engage à dégager la responsabilité de The Chic List en cas de dommage résultant d’un litige sur la propriété intellectuelle du contenu de son book.

Le Chic Partenaire autorise explicitement The Chic List à mettre en œuvre, aux frais du Chic Partenaire, des moyens proportionnés pour se défendre contre toute action en justice.

Si la mise en cause de The Chic List se fait par mail ou téléphone, The Chic List communiquera au Chic Partenaire les éléments faisant l’objet du litige.
Le Chic Partenaire s’engage à prendre toutes les mesures pour rétablir la situation et à répondre au demandeur sous 7 jours, par lettre recommandée, dont il fournira copie à The Chic List.

Si la mise en cause de The Chic List se fait par lettre, lettre recommandée, fax ou autre pièce émanant d’un avocat, d’un organisme juridique ou d’un représentant de justice, The Chic List transfèrera immédiatement la gestion du litige à ses défenseurs et procèdera à la facturation, au Chic Partenaire concerné, par tranches de 500 € HT, des provisions couvrant au jour le jour les sommes engagées pour assurer sa défense.
10.4 – Frais de réponses aux requêtes des services administratifs 
Le Chic Partenaire s’engage à acquitter la somme de 300€ HT pour chaque demande d’information le concernant émanant des services gouvernementaux tels que la DGCCRF, les services fiscaux et douaniers, la CNIL et tout autre organisme public ayant le droit de demander à The Chic List de réunir des informations sur le fonctionnement de son site. Cette somme sera facturée par The Chic List 14 jours après la livraison par The Chic List des éléments demandés. The Chic List pourra fournir au Chic Partenaire la preuve de la demande de l’administration mais pas le détail de son contenu qui reste confidentiel.
10.5 – Utilisation des références et des informations des Chic Partenaires 
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte autorisation du Chic Partenaire de voir The Chic List utiliser ses coordonnées, incluant l’adresse de son Chic Book – auquel il pourra être renvoyé par lien hypertexte – à titre de références commerciales.

11 – PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES 
11.1 – Données collectées 
Pour utiliser le site The Chic List et les Services qu’il propose, les Chic Partenaires et les Utilisateurs sont amenés à fournir à The Chic List des informations personnelles les concernant.

Les Chic Partenaires et les Utilisateurs doivent notamment fournir les données requises lors de la procédure d’inscription dans les champs obligatoires (les « Données ») pour bénéficier des Services.

À défaut de réponse, l’inscription pour le Service proposé ne pourra être effectuée.
11.2 – Finalités 
Les Données fournies lors de l’inscription au Site Web de The Chic List et de l’utilisation des Services seront traitées pour les finalités suivantes :
– l’accès aux Services ;
– l’envoi de lettres d’information de The Chic List ;
– l’établissement des facturations ;
– la réalisation de statistiques sur l’utilisation du Site Web de The Chic List ;
– l’amélioration des efforts marketing et promotionnels ainsi que des contenus et des offres du site de The Chic List ;
– la réception d’offres personnalisées.
11.3 – Destinataires du traitement 
Les Données sont destinées au personnel de The Chic List pour la gestion du site et des Services. Certaines Données pourront être accessibles aux internautes et pourront être transférées à des sociétés commerciales à des fins de prospection commerciale sous une forme anonyme. Toutefois, certaines informations, comme le mot de passe, le numéro de carte de crédit, le numéro de compte bancaire ne sont pas communiquées à ces sociétés, même sous forme compilée.

Au titre de circonstances particulières, The Chic List peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
11.4 – Conservation des Données 
Les Données sont conservées par The Chic List pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

The Chic List a aussi l’obligation de conserver les données permettant l’identification des utilisateurs mettant à disposition des contenus illicites aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l’exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.

11.5 – Transfert des Données 
Dans le cadre du déroulement normal de ses activités, The Chic List recueille et traite les informations concernant les Chic Partenaires et les Utilisateurs en France et dans le monde. Il est possible que certaines informations soient hébergées par un prestataire technique situé en France ou dans tout autre pays du monde, le rôle de celui-ci étant strictement limité à une prestation technique de conservation des informations. Dans une telle hypothèse, il est précisé que ce prestataire ne procéderait en aucun cas à un quelconque traitement des Données.
11.6 – Droits des Chic Partenaires et des Utilisateurs 
Les Chic Partenaires et les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Données les concernant. S’ils souhaitent consulter les Données fournies à The Chic List, annuler leur inscription à tout ou partie des Services, à la lettre d’information ou à tout autre service, ils pourront soit (i) procéder à la consultation et/ou aux modifications nécessaires des Données dans ses pages personnelles d’information, soit (ii) adresser cette demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : The Chic List – Service Client – 6 rue Specklin, 67000 Strasbourg.
De la même manière, les Chic Partenaires et les Utilisateurs peuvent également exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Par ailleurs, les Chic Partenaires et les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à ce que des Données les concernant fassent l’objet d’un traitement ou d’un transfert en adressant cette demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse précitée. Certaines Données étant nécessaires à l’utilisation des Services, les Chic Partenaires et Utilisateurs souhaitant s’opposer au traitement de leurs Données ne pourront pas en bénéficier.
11.7 – Cookies
L’utilisation des cookies facilite la gestion du site The Chic List, car elle permet de reconnaître l’adresse IP des internautes, de faire des études statistiques et de mesurer une part d’audience, ceci afin d’offrir un service aussi personnalisé que possible.
Les Chic Partenaires et les Utilisateurs qui souhaitent s’inscrire sur le Site Web de The Chic List et bénéficier des Services ne peuvent pas s’opposer à l’insertion des cookies sur leurs ordinateurs car ceux-ci permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus accessibles sur le Site Web de The Chic List.
La durée de conservation du code d’identification dans l’ordinateur est d’un (1) an.
L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Si Le Chic Partenaire ou l’Utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, il ne pourra toutefois bénéficier des Services dans leur intégralité, l’inscription étant nécessaire à toute utilisation.
11.8 – Sécurité 
The Chic List s’engage à préserver la confidentialité et l’intégrité des Données à caractère personnel collectées.

12 – GARANTIES ET RESPONSABILITE DE THE CHIC LIST
The Chic List n’est en aucun cas responsable des Contenus qu’elle héberge via les Chic Books des Chic Partenaires.

Il est rappelé que The Chic List n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter ou être stockées par ses Services. A ce titre, The Chic List ne saurait être notamment tenue responsable :
– du contenu des messages du Chic Partenaire envoyés par le biais des Services The Chic List ;
– du dommage résultant de la perte, l’altération ou l’accès frauduleux à des données stockées et/ou hébergées par The Chic List.

A toutes fins utiles, il est précisé que The Chic List n’étant pas éditeur des Chic Books des Chic Partenaires, sa responsabilité ne saurait être engagée d’une quelconque manière à ce titre.

Par ailleurs, The Chic List ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de façon directe ou indirecte d’une quelconque prestation réalisée par un de ses Chic Partenaires conformément aux stipulations de l’article 9.2 des présentes.

La responsabilité de The Chic List ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que, notamment, la perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.

En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de The Chic List, et ce y compris au titre de la loi n°98- 389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toute réparation dus par The Chic List au Client toutes causes confondues ne pourront excéder les sommes versées par le Client au titre du Service souscrit dans l’année au cours de laquelle s’est produit l’incident.

La responsabilité de The Chic List ne pourra être en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).

Conformément aux dispositions des articles 9.3 et 13, The Chic List se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès de tout Contenu suite à la réception d’une notification d’un Chic Partenaire ou d’un tiers, ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite du Contenu. La responsabilité de The Chic List ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension.
The Chic List n’est pas en mesure de garantir aux Chic Partenaires qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site. The Chic List ne garantit pas que les résultats, les informations et les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.

The Chic List est par ailleurs dépendante de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, The Chic List ne garantit pas la fiabilité des Services et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, The Chic List ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation du Service. The Chic List ne fait aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion, de transmission et d’accessibilité des Contenus.

Il est expressément convenu entre les parties et accepté par Le Chic Partenaire que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre The Chic List et le Chic Partenaire. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

13 – RETRAIT DES CONTENUS ET SUSPENSION DU COMPTE DE L’ABONNE 
Si The Chic List est informée dans les conditions de l’article 9.4 que les Contenus diffusés par Le Chic Partenaire ne sont pas conformes aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, The Chic List pourra procéder au retrait immédiat des Contenus présumés illicites.

The Chic List pourra également interdire l’accès du Chic Partenaire à tout ou partie des Services ou suspendre à tout moment et sans indemnisation le compte du Chic Partenaire pendant la période qu’elle jugera utile.

Dans la mesure du possible, The Chic List informera le Chic Partenaire concerné du retrait des Contenus ou de la suspension de son compte et des raisons qui ont motivé ce retrait ou cette suspension.

14 – RESILIATION ET MISE EN SOMMEIL

14.1 – Résiliation 
En cas de manquement du Chic Partenaire aux obligations des présentes, le Contrat d’Abonnement peut être résilié par The Chic List à tout moment après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l’expiration d’un délai de dix (10) jours, sans que Le Chic Partenaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

14.2 – Mise en Sommeil 
Lorsque Le Chic Partenaire décide de se désabonner volontairement de tous les Services auxquels il avait souscrit et /ou lorsque le Contrat d’Abonnement est résilié dans les conditions de l’article 14.1 des présentes, The Chic List pourra procéder à la Mise en Sommeil du/des Chic Book/s du Chic Partenaire concerné pendant une durée de douze (12) mois avant la destruction définitive des données relatives à ce Chic Book.

A l’expiration de ce délai, et sauf conclusion d’un nouveau Contrat d’Abonnement dans le respect de l’ensemble des obligations stipulées par les présentes, les données seront définitivement détruites par The Chic List.

15 – DIVERS

15.1 – Force majeure 
Tout événement relevant des cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, suspend les droits et obligations des parties. Au cas où les événements persisteraient au-delà d’un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le Contrat d’Abonnement par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.

15.2 – Non validité partielle 
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes.

15.3 – Indépendance des parties
Les parties demeurent indépendantes les unes des autres. Aucune stipulation dans les Conditions Générales d’Utilisation ne créent un accord de partenariat, un mandat ou une représentation ni un lien de subordination entre les parties.

15.4 – Confidentialité 
The Chic List et le Chic Partenaire ainsi que leurs collaborateurs s’engagent respectivement à considérer comme confidentiel, pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement et un (1) an après son expiration – pour quelque raison que ce soit – l’ensemble des documents, logiciels, savoir-faire, données et informations matériels et immatériels, communiqué par l’autre partie pour l’exécution des présentes et à ne pas les utiliser ou faire utiliser en dehors des besoins du Contrat d’Abonnement.
Cet engagement demeure pendant la Mise en Sommeil du Site Web du Chic Partenaire.

15.5 – Cession du Contrat d’Abonnement 
Le Chic Partenaire ne peut en aucun cas transmettre à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le Contrat d’Abonnement ou le bénéfice de l’utilisation de l’abonnement ou substituer un tiers dans l’exécution de ses obligations, sans le consentement exprès et préalable de The Chic List.

Aux fins de bonne exécution de ses engagements, The Chic List se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l’exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes.

15.6 – Notification / Réclamation 
Sauf indication contraire, toute notification réclamation et/ou observation du Chic Partenaire ou d’un Utilisateur devra être adressée à The Chic List par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
The Chic List
Service Clients
6 rue Specklin
67000 STRASBOURG

15.7 – Loi applicable et juridiction compétente 
Quel que soit le lieu de conclusion du Contrat d’Abonnement, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exprès est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.